Conditions Générales

1.- Acceptation des termes et conditions générales

ResoArt vous souhaites la bienvenue sur le site Internet de ResoArt.ch. Nous vous invitons à lire les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur notre site.
En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes “Conditions Générales”. Les conditions générales de ventes se trouvent sur cette page.
Nous vous conseillons de les lire attentivement chaque fois que vous accédez sur notre site, puisque nous nous réservons le droit de les modifier.

2.- Nos Services

ResoArt est un e-commerce spécialisé dans l’intermédiation pour l’achat et la vente d’objet ou de prestation. Notre site s’adresse à la fois aux particuliers, aux professionnels et aux artistes.
Nos Services consistent à mettre à disposition une plateforme internet permettant de mettre en relation la personne qui souhaite vendre ses œuvres/prestations (Vendeur) qu’il soit particulier ou professionnel, avec la personne qui souhaite acheter ses œuvres/prestations (Acheteur). Ils consistent aussi à créer une véritable communauté réunie autour d’une même passion, celle de l’art.
Les annonces sont mises gratuitement en ligne sur notre site après validation. Les transactions pour l’achat et la vente des objets/prestations effectuées moyennant notre site sont directement établies entre l’Acheteur et le Vendeur. Ceux-ci doivent impérativement accepter les Conditions Générales et créer un compte personnel pour pouvoir accéder à nos Services. Nous ne sommes pas une partie du contrat de vente qui se conclut entre le Vendeur et l’Acheteur, puisque nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire.
Il est gratuit de s’inscrire sur ResoArt., Il y a des frais uniquement lors de la vente d’un objet ou d’une prestation.
ResoArt se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à nos services, sans préavis ni indemnité, pour les utilisateurs (Vendeurs ou Acheteurs) qui viendraient à manquer au respect des Conditions Générales.
La qualité de nos services est très importante pour ResoArt et si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant nos services et partager votre expérience sur notre site, en nous envoyant un e-mail à info@resoart.ch

3.- Objets / Prestations

Pour pouvoir apparaître sur ResoArt, toutes vos créations doivent être personnelles, que vous soyez professionnel ou non. Vous devez être la personne qui a créé ses œuvres. Tout objet qui est sur ResoArt doit être fait main et local.
Ci-dessous quelques exemples d’objets :
Peinture sur toile, Peinture sur porcelaine, Poterie, Souffleur de verre, Couture, Macramé, Tricot, Objet en bois, Objet en métal, Objet en verre, Objet en pierre naturelle, Sculpture, Miel, Confiture, Bocaux maison, Chocolat, Biscuit, Sirop...
 

Ces règles s’appliquent également pour les prestations qui peuvent être vendues/achetées sous forme de bon cadeau. Ci-dessous quelques exemples de prestations :
Massage bien être, Massage thérapeutique, Manucure, Pédicure, Coiffeur(euse), Fleuristes, Cours de yoga à domicile, Esthéticienne, Maquillages, Acuponcture, Homéopathie, Ostéopathie, Forgeron, Danseur (euse), Jongleur (euse), Clown, Magicien, Cours de musique...
 

Nous n’accepterons pas les œuvres importées.


Lorsque vous souhaitez vendre un objet ou une prestation, nous vous conseillons de prendre le temps de bien remplir le formulaire de demande de mise en vente. Veuillez apporter un maximum d’informations. À partir du moment où vous nous soumettez la demande, nous nous engageons à vous donner réponse dans les plus brefs délais. 

 
4.- Vendre un objet / prestation sur ResoArt

Le Vendeur peut être un particulier ou un professionnel.

Attention pour les mineurs, il faut également l'accord et la signature d'une autorité parentale. 

4.1 Obligation du vendeur

Le vendeur peut uniquement proposer des produits / prestations qu’il est capable et autorisé à mettre en vente.

Il est interdit de proposer des produits dont l’offre, la mise en vente ou l’achat violent les prescriptions légales ou contreviennent aux bonnes mœurs.

4.2 Indications véridiques et complètes sur les produits / prestations

Le vendeur/prestataire est tenu de fournir des informations véridiques, non trompeuses et non déloyales sur le produit / la prestation qu’il met en vente.

4.3 Procédure de vente

1ère étape: Pour procéder à votre inscription, vous devez nous fournir vos données personnelles et les informations relatives à l’objet/prestation que vous souhaitez vendre (description, dimension, poids, prix et photos). Les options de livraisons sont à définir pour chaque objet mise en vente. Pour cela vous devez remplir le Formulaire d’inscription pour vendre vos articles sur ResoArt. Tout vendeur doit impérativement accepter les Conditions Générales sans restriction ni réserve. Cette acceptation se formalise en cochant une case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.

Dans le cadre de services de ResoArt d’intermédiation (puisque nous ne sommes une partie du contrat de vente), nous vous demandons également de nous donner mandat pour:

  • conclure un contrat de vente à votre nom et pour votre compte

  • émettre une facture à votre nom et pour votre compte

  • recevoir les sommes versées par l’Acheteur au titre de l’achat de votre objet / prestation, à votre nom et pour votre compte

Ce mandat se formalise en cochant la case prévue à cet effet sur le Formulaire de Vente.

En ce faisant, vous vous engagez à consulter régulièrement vos emails et à répondre à ceux envoyés par ResoArt et/ou par l’Acheteur dans les délais impartis. En cas d’absence ou indisponibilité de plus de 5 jours ouvrables, vous devez nous en informer afin d’avertir les éventuels acheteurs d’un délai de livraison plus long.

Vous pouvez demander la modification de vos informations à tout moment en nous contactant par e-mail à info@resoart.ch. Vous êtes seul responsable de l’information fournie.

2ème étape: Une fois que nous aurons validé votre Formulaire Vendeur, nous publierons vos œuvres / prestations de façon gratuite. Il y a des frais uniquement lors de la vente d’un objet ou d’une prestation.

3ème étape: Vente de l’objet / prestation. ResoArt communiquera au Vendeur les coordonnées de l’Acheteur après la vérification de la réception du paiement de la commande. Le Vendeur est responsable de l’expédition / livraison de l’objet.

4.4 Prix des objets / prestations

Le prix des objets mis en vente sont définies par le Vendeur par le biais du formulaire d’inscription pour vendre vos articles sur ResoArt. Un prix minimum de 20.- est néanmoins requis pour pouvoir vendre un objet / prestation.

Les prix sont indiqués en Francs Suisses toutes taxes comprises hors participation aux éventuels frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables en Francs Suisses.

Le Vendeur qui souhaite modifier le prix de mise en vente de ses objets / prestations, doit communiquer le nouveau prix a ResoArt par e-mail à info@resoart.ch.

4.5 Modes et Frais de Livraison

Le Vendeur est seul responsable de la livraison de l’objet. Il doit l’expédier moyennant un transporteur de son choix à l’adresse communiquée par l’Acheteur ou bien « livré » en main propre. Les Frais estimés de livraison sont facturés à l’Acheteur lors de chaque commande. Livraison en Suisse uniquement.

ResoArt communiquera au Vendeur les informations nécessaires pour envoyer la commande et assurer une bonne réception de la part de l’Acheteur. Il s’agit du nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. Dans le cas où l’objet est a retirer directement chez l’artiste, le vendeur doit contacter l’acheteur pour organiser au mieux la « livraison » de l’objet.

À la réception de notre e-mail de confirmation du paiement, le vendeur doit nous informer lorsque l’objet a été livré à l’acheteur.

Pour les prestations sous forme de bon, les bons doivent être envoyé par courrier A.

 

4.6 Frais de transaction, de traitement et versement à une association

Lorsqu'un article est vendu, 84% du montant payé (frais de livraison inclus) par l’Acheteur est reversé au Vendeur, 4% de la somme revient pour les coûts de transaction, 12% pour les frais de traitement (ResoArt). ResoArt reverse 15% de ses revenus à l’association choisie par l’Acheteur parmi notre liste coup de coeur.

4.7 Paiement Vendeur

Une fois la confirmation de livraison (transporteur) reçue, le versement est fait directement sur le compte bancaire Suisse du choix du vendeur.

4.8 Résiliation du Formulaire Vendeur

Si un Vendeur désire retirer un, plusieurs ou tous ses articles de ResoArt, il lui suffit d’envoyer un e-mail à info@resoart.ch, sans frais pour le Vendeur. Un délai de 20 jours est requis.

 
5.- Acheter un objet sur ResoArt

Pour pouvoir acheter un objet / prestation sur ResoArt il faut créer un compte acheteur.

5.1 – Acheteur (membre)

Une personne intéressée devient membre client de la plateforme ResoArt avec son inscription, c’est-à-dire avec l’indication des données personnelles exigées et l’acceptation des Conditions Générales. ResoArt peut procéder à des vérifications ou encore y renoncer. L’inscription et l’adhésion sont gratuites.

5.2. - Conditions acheteur

Pour pouvoir passer commande il faut être majeur, être autorisé à utiliser le mode de paiement de votre choix (carte ou virement bancaire), et s’assurer qu'il y a assez d'argent sur le compte pour couvrir le coût de la commande.

Attention pour les mineurs et les personnes sous tutelle, il faut également l'accord et la signature d'une autorité parentale / du tuteur. 

5.3.- Données personnelles

Les données à indiquer lors de l’inscription doivent impérativement et en tout temps être complètes, correctes et comporter par principe les détails suivants :

  • prénom et nom complet

  • date de naissance

  • adresse du domicile principal actuel

  • numéro de téléphone (pas de numéro de téléphone à valeur ajoutée)

  • adresse e-mail valide

 

5.4.- Résiliation de l’adhésion

Un membre peut résilier en tout temps son adhésion par e-mail à l’adresse info@resoart.ch.

 
6.- Livraison

Les produits sont livrés par le Vendeur à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le mode d'expédition standard est le colis ou la lettre prioritaire de la Poste Suisse. Ce mode d'expédition ne requière pas de signature du client et n'est pas nécessairement accompagné d'un numéro de suivi.

Aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé en cas de perte du colis une fois confié au transporteur.

Les frais de port, qui comprennent une participation aux frais d'emballage et les coûts d'affranchissement, son inclus dans les frais de livraison.

Si l’adresse de livraison communiquée par le client est inexacte et/ou que la livraison est infructueuse, aucun renvoi de matériel ne peut être réclamé avant que la marchandise ne soit parvenue en retour chez le Vendeur. Une fois la marchandise arrivée en retour, les frais effectifs d’un nouvel envoi seront facturés au client. Tout remboursement total ou partiel est exclu.

 
7.- Mode de paiement

Les paiements sont acceptés par cartes de crédit via notre paiement en ligne sécurisé. Il est également possible de payer par Twint et virement bancaire.

 
8.- Droit de contestation

L’Acheteur peut effectuer une réclamation concernant les objets achetés, moyennant un e-mail adressé à info@resoart.ch dans un délai de 10 jours à compter de la réception ou date de réception prévue, pour les motifs suivants:

  • Commande non reçue.

  • Commande reçue mais non conforme: l’objet ne correspond pas à celui commandé.

 

Le Vendeur sera informé de la réclamation par ResoArt et le Vendeur s’engage à partir de ce moment à en faire son affaire personnelle. Tout litige concernant cette réclamation devra être réglé directement entre le Vendeur et l’Acheteur.

Si dans le cadre de la résolution du litige entre Vendeur et Acheteur il y a lieu au renvoi de l’objet, le Vendeur devra organiser ce retour et prendre en charge tous les frais.

9.- Responsabilités

Les partenaires du contrat de vente, au sens juridique, sont uniquement et toujours les acheteurs et les vendeurs. ResoArt joue seulement un rôle d'intermédiaire. Les artistes/artisans/prestataires sont responsables de leurs articles/prestations.

Le site ResoArt.ch a été créé et mis en place de manière à ce qu’il fonctionne correctement et qu'il soit accessible pour son utilisation. Nous ne sommes cependant pas responsables des dommages causés ou susceptibles de survenir à cause de l'utilisation des informations, du contenu du site ResoArt et des programmes qu'il intègre.

Notre site internet peut rediriger vers des sites internet tiers, dont nous ne contrôlons pas le contenu, et pour lesquels nous déclinons toute responsabilité si son contenu contrevient à la législation applicable.

ResoArt ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, évènements politiques ou climatiques, de perturbations, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communications.

Nous vous encourageons à nous faire part de vos impressions dans un souci d’amélioration de Nos Services.

 
10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de resoart.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ResoArt. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11 - Confidentialité des données

ResoArt attache une grande importance à la protection des données. Nous utilisons les données personnelles que nous collectons pour conclure et exécuter les commandes de nos membres et nos clients.

12 - Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse.